Votre droit d’accès au dossier médical
(Cf. art. L.1111-7 et R.1111-2 à R.1111-9 du code de la santé publique)
Vous pouvez accéder à votre dossier médical, constitué au sein de notre établissement, en adressant une demande écrite à la Direction de l’Hôpital de Taverny, accompagnée des justificatifs d’identité nécessaires. Les informations qui vous concernent peuvent vous être transmises directement ou envoyées au médecin de votre choix.
Il vous est également possible de consulter votre dossier médical sur place, avec ou sans l’accompagnement d’un médecin. Pour ce faire, un délai minimum de quarante-huit heures après la réception de votre demande est requis. Toutefois, ces informations doivent vous être communiquées dans un délai maximal de huit jours. Si les données concernées remontent à plus de cinq ans, ce délai est prolongé à deux mois.
Si vous choisissez de consulter votre dossier sur place, cette consultation est entièrement gratuite.
En cas de demande de copie de tout ou d’une partie de votre dossier médical, les frais seront limités aux coûts de reprographie et, le cas échéant, d’envoi à domicile. Ces frais restent à votre charge.
Votre dossier médical est conservé pendant une durée de vingt ans, à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation à l’Hôpital de Taverny.
Pour effectuer votre demande, veuillez compléter le document suivant :
Demande de dossier médical à compléter (liste des justificatifs à fournir)